retour au site www.asso-vmghc.org

 

Vous voulez soutenir la recherche génétique canine mais ne savez pas comment vous y prendre ?

L’association VMGHC a créé le Fonds de dotation APREGENE pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de soutenir financièrement la recherche génétique vétérinaire et médicale pour accélérer l’avancement des projets de recherche et contribuer :

  • au développement de nouveaux outils diagnostics et de nouveaux traitements chez le chien et l’homme,
  • aux connaissances fondamentales sur la fonction des gènes,
  • à l’étude des maladies humaines complexes comme les cancers, les maladies rares et plus largement toutes maladies homologues entre l’homme et le chien.

Faites un don et devenez un accélér’acteur généreux pour

« vaincre les maladies génétiques humaines et canines »

 

Vous donnez

– en ligne par carte bancaire ou compte PayPal

Pour donner en ligne, il suffit faire votre choix dans le menu déroulant ci-dessous (par défaut, un montant de 30 euros est proposé). Vous pouvez mettre un autre montant dans la case prévue. Un reçu fiscal vous sera envoyé par mail pour tout montant supérieur à 10 euros. Indiquer votre adresse mail ci-dessous et de cliquer sur le bouton « je donne ». Le  paiement sécurisé via Paypal permet de régler par Carte Bancaire sans créer de compte Paypal.
Une aide est disponible ici : Aide Paypal / Carte Bancaire

Other Amount: EUR

– par courrier en renvoyant le bulletin de soutien à :
APREGENE – Les Melliers – 35320 PANCE

Don : mode d’emploi

Vous choisissez

Chaque année, deux programmes de recherche sont proposés par le Conseil Scientifique et retenus par VMGHC. Vous pouvez choisir de donner pour l’un ou l’autre, ou les deux. Vous pouvez aussi choisir de soutenir les actions et missions de VMGHC. Nous respectons votre demande et attribuons votre don selon votre souhait.

Vous bénéficiez d’une déduction fiscalerescrit fiscal

Chaque don donne droit à un reçu fiscal qui vous permettra de déduire de vos impôts 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de vos revenus imposables (au-delà de 20% l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.

Multipliez l’effet de votre don :

Grâce à la déduction fiscale, en faisant un versement de 100 euros,
vous pouvez déduire 66 euros de votre impôt sur le revenu,
et votre don réel est de 34 euros.

Si vous voulez vraiment donner 100 euros, faites un versement de 300 euros !


tab_particuliers

Avantages fiscaux en matière de droit de succession
Sont exonérés des droits de succession, les dons et legs consentis.

A chacun de vos dons, un reçu fiscal vous est adressé après la réception de votre versement. Pour les prélèvements automatiques, un reçu fiscal global vous est envoyé en fin d’année.
Si vous êtes imposable, ce reçu fiscal vous permet de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu : il vous suffit de le joindre à votre déclaration.

Don financier
Les versements effectués par les personnes morales assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice au cours duquel le don a été fait. En cas de dépassement, il est également possible de reporter l’excédent, dans les mêmes limites, sur les 5 exercices suivants.

Don en nature
L’entreprise doit adresser à l’association une facture hors taxes évaluant les biens au coût de revient ou de valeur en stock pour bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 60 % de la valeur de ce qu’elle donne. L’association établira un reçu fiscal sur la base de la valeur déclarée.

Don dans le cadre de l’ISF :
Si vous êtes assujettis à l’ISF, vous  pouvez également réduire votre base imposable par :

  1.  La donation temporaire d’usufruit
    Cette opération conduit à abandonner les revenus de certains biens ou titres au profit d’une association reconnue d’utilité public pendant une durée minimale de 3 ans.
  2.   Le don en pleine propriété de titres de sociétés cotées
    Les fonds en pleine propriété de titres cotés, à savoir les titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger ouvrent droit au bénéfice de la réduction d’ISF.

Multipliez l’effet de votre don :

Grâce à la déduction fiscale, en faisant un versement de 2500 euros
vous pouvez déduire 1500 euros de votre impôt IR ou IS,
et votre don réel est de 1000 euros.


tab_professionnels

A chacun de vos dons, un reçu fiscal vous est adressé après la réception de votre versement. Pour les prélèvements automatiques, un reçu fiscal global vous est envoyé en fin d’année.
Si vous êtes imposable, ce reçu fiscal vous permet de bénéficier d’une réduction de votre impôt : il vous suffit de le joindre à votre déclaration.

Définition du mécénat*

Le mécénat se définit comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

Le mécénat apparaît donc comme un soutien matériel (ou financier) apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général (recherche, humanitaire, culture, environnement…). C’est une forme de partenariat qui se distingue du parrainage (terme également défini par le même arrêté) par le fait qu’il n’y a pas de contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène. Ce dernier ne peut donc en retirer un bénéfice direct ; à part une tolérance pour la citation de son nom par le bénéficiaire, porteur du projet.

Si le mécène apparaît donc de manière relativement discrète autour de l’action soutenue, il peut, de son côté, clairement afficher son soutien sur ses propres supports de communication.

Le mécénat est un acte libre qui permet la création de partenariats souvent originaux qui repose uniquement sur la volonté commune et l’engagement des deux parties.

Le mécénat représente alors un dispositif souple et attractif de financement des projets d’intérêt général qui peut apporter beaucoup à une entreprise.

Les diverses formes de mécénat

– Le mécénat financier
Pour les entreprises, comme les particuliers, il s’agit d’un don sans contrepartie, sous forme d’un versement en numéraire.
– Le mécénat en nature
Il consiste pour une entreprise à faire un don de biens ou services qu’elle produit. Le montant du don est évalué au prix de revient du bien ou du service.
– Le mécénat de compétence
Il consiste pour une entreprise à mettre à la disposition d’un organisme d’intérêt général un ou plusieurs salariés pour réaliser une mission entrant dans le cadre de l’objet social de cet organisme.

Le régime fiscal du mécénat appliqué aux fonds de dotation

Créés en 2008, les fonds de dotation permettent de lever des fonds, et de les faire fructifier afin de développer et de financer des projets d’intérêt général.

Les fonds de dotation bénéficient, comme les fondations, du régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif.

– Dons des entreprises

Réduction de 60% sur l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe.

– Donation temporaire d’usufruit

Il s’agit d’un démembrement de la propriété d’un bien, dans lequel le propriétaire transfère à un tiers la propriété de l’usufruit pour une durée déterminée.

Dans ce cas ; les revenus de l’usufruit ne sont pas imposables pour le nu-propriétaire. Ce dernier a également la possibilité de sortir de la base taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune la valeur du bien dont il a donné l’usufruit.

Pour bénéficier de ce régime, cinq conditions doivent être remplies :

– La donation de l’usufruit doit être faite par acte notarié
– Le bénéficiaire du don doit être un organisme d’intérêt général
– Le don d’usufruit doit être effectué pour une durée minimale de trois ans
– Le don doit être assorti d’une valorisation de l’usufruit et d’un prévisionnel d’encaissement des revenus
– L’usufruitier doit recevoir la totalité des fruits générés au cours de l’usufruit

* Cette présentation n’a pas qu’une vocation d’intérêt général. 
Pour plus d’information sur le régime fiscal du mécénat : http://www.budget.gouv.fr

Pour plus de renseignements : info@apregene.org

Vous renseigner

Pour toute information complémentaire, notre service Donations est à votre écoute :
au +33 (0)2 99 43 00 10
ou mail à info@apregene.org

TOUTE L’INFO SUR LE DON sur www.infodon.fr

retour au site www.asso-vmghc.org

En cas de difficulté, utiliser le formulaire de contact